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Numero de la parution20140014
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14014001668J
Numéro de l'avis dans la parution1749
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002107168
AVIS
Identification RM539 380 725
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal50720
Ville/Bureau distributeur Saint-Georges-de-Rouelley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STOCK
PrénomYves, Denis, Alain
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement3 janvier 2014
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM539 380 725
Code RMRM
Département RM50