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Numero de la parution20140021
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14023001204E
Numéro de l'avis dans la parution1370
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ0018BDA3B45B-7D69-4A44-85AD-F6EAF0D5C23F
AVIS
Identification RM402 709 653
Code RMRM
Département RM39
EnseigneStation Total
Activitéstation services
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23 bis
Type de la voie route
Nom de la voie de Dijon
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeur Chaussin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PRINCE
PrénomGérard
Nom d'usagePRINCE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 janvier 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Identification RM402 709 653
Code RMRM
Département RM39
EnseigneStation Total