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Numero de la parution20140024
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14028001316T
Numéro de l'avis dans la parution1535
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002107472
AVIS
Identification RM441 323 227
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale le Clos des Mares
Code Postal50290
Ville/Bureau distributeur Bréhal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASSELINE
PrénomYannick, Julien, Paul
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 janvier 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 323 227
Code RMRM
Département RM50