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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DESL


Numero de la parution20140034
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14042002193E
Numéro de l'avis dans la parution2484
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830299154
AVIS
Identification RM451 029 433
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Cotte Paille
Code Postal83790
Ville/Bureau distributeur Pignans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDESL
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 février 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHURLET Pierre-Henri pour une durée de 5 ans.
Identification RM451 029 433
Code RMRM
Département RM83