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Numero de la parution20140036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14044001703M
Numéro de l'avis dans la parution1458
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ04168A2F340C-82CA-2945-B814-FBAF9F8C0098
AVIS
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN YASSINE
PrénomLhassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 janvier 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26