Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14044001731R
Numéro de l'avis dans la parution1459
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022013RJ0042AB5164F2-37E1-5743-AA06-4C3981B23FB0
AVIS
Identification RM335 296 778
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Beaulieu
Code Postal26350
Ville/Bureau distributeur Crépol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAILLO
PrénomPaul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 janvier 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Identification RM335 296 778
Code RMRM
Département RM26