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Numero de la parution20140036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14048000715K
Numéro de l'avis dans la parution2008
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20140212GS105
AVIS
Identification RM504 867 029
Code RMRM
Département RM68
EnseigneOR'RENOV
Activitécarrelage, plaquiste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal68500
Ville/Bureau distributeur Guebwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YAGBASAN
PrénomOrhan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement19 novembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00246 4J 13/01185
Identification RM504 867 029
Code RMRM
Département RM68
EnseigneOR'RENOV