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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PROJITEC


Numero de la parution20140044
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14056001100H
Numéro de l'avis dans la parution1276
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102208252
AVIS
Identification RM411 220 445
Code RMRM
Département RM01
ActivitéIngénierie, études techniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 37
Type de la voie rue
Nom de la voie du Crêt
Code Postal01260
Ville/Bureau distributeur Hotonnes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPROJITEC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 février 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM411 220 445
Code RMRM
Département RM01