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Numero de la parution20140044
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14056001101J
Numéro de l'avis dans la parution1277
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102208296
AVIS
Identification RM429 199 557
Code RMRM
Département RM01
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Paul de Vansay
Code Postal01200
Ville/Bureau distributeur Montanges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAVELLI
PrénomJean-louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement19 février 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 199 557
Code RMRM
Département RM01