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Numero de la parution20140049
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA140630022392
Numéro de l'avis dans la parution1743
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202129859
AVIS
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de Tréguier
Code Postal22710
Ville/Bureau distributeur Penvénan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURGES
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement24 février 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22