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Numero de la parution20140051
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA140650021411
Numéro de l'avis dans la parution1366
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ0261EE2F2EA8-BF0E-EE40-8DFE-4D4D96B86ADC
AVIS
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Vallerey
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELLICIOLI
PrénomSébastien
Nom d'usagePELLICIOLI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 février 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM508 300 449
Code RMRM
Département RM39