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Numero de la parution20140056
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA140720017154
Numéro de l'avis dans la parution1616
N° de département du Greffe80
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Identifiant unique80022012RJ027209647823-8B1A-5943-B551-2F5940AF61D5
AVIS
Identification RM435 173 414
Code RMRM
Département RM80
Activitémenuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Mésanges
Code Postal80160
Ville/Bureau distributeur Plachy-Buyon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPART
PrénomStéphane
Nom d'usageCAPART
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement7 mars 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl R&d 9 rue Gribeauval 80000 Amiens
Identification RM435 173 414
Code RMRM
Département RM80