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Numero de la parution20140056
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14072002202G
Numéro de l'avis dans la parution1114
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012014RJ0017D059F453-01A7-2B49-A525-890001FDBA62
AVIS
Identification RM730 707 502
Code RMRM
Département RM09
Activitéterrassement travaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie la Moulinette
Complément gépgraphique Chemin de Martinet
Code Postal09300
Ville/Bureau distributeur Montferrier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JOUVE
PrénomAndré
Nom d'usageJOUVE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement3 mars 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM730 707 502
Code RMRM
Département RM09