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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CMRVS


Numero de la parution20140059
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA140770012665
Numéro de l'avis dans la parution840
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030165813
AVIS
Identification RM518 588 868
Code RMRM
Département RM03
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie Louis Ganne
Code Postal03440
Ville/Bureau distributeur Buxières-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCMRVS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement10 mars 2014
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM518 588 868
Code RMRM
Département RM03