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Numero de la parution20140064
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14084002190O
Numéro de l'avis dans la parution1434
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique200293126
AVIS
Identification RM339 614 356
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique I Pellicci - Folelli
Code Postal20213
Ville/Bureau distributeur Penta di Casinca
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NAVARRA
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement4 décembre 2012
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 05 Février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Décembre 2012. infirmation du jugement de liquidation judiciaire.
Identification RM339 614 356
Code RMRM
Département RM2B