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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SMA METALLERIE


Numero de la parution20140072
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14094001363X
Numéro de l'avis dans la parution1014
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102209731
AVIS
Identification RM529 204 075
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale de Lucinges
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Treffort-Cuisiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSMA METALLERIE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 mars 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM529 204 075
Code RMRM
Département RM01