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Numero de la parution20140072
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA140940014667
Numéro de l'avis dans la parution1688
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740254274
AVIS
Identification RM424 551 430
Code RMRM
Département RM74
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 26
Type de la voie rue
Nom de la voie du Jura
Code Postal74100
Ville/Bureau distributeur Ambilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BUCHET
PrénomPatrick, Jean-Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement21 mars 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître CHATEL-LOUROZ Roger - Le Faucigny - 6, Rue René Blanc - BP 181 74101 ANNEMASSE .
Identification RM424 551 430
Code RMRM
Département RM74