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Numero de la parution20140081
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14107002981D
Numéro de l'avis dans la parution1991
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012013RJ0010FB72A013-E493-F346-B136-7D8DABDEF201
AVIS
Identification RM503 047 631
Code RMRM
Département RM38
Activitépeintre décorateur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 01
Nom de la voie le Foyot
Code Postal73110
Ville/Bureau distributeur Étable
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REGNAULT
PrénomSebastien
Nom d'usageREGNAULT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement15 avril 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM503 047 631
Code RMRM
Département RM38