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Numero de la parution20140085
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14114001025J
Numéro de l'avis dans la parution1567
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022013RJ027123B864EB-7DCC-9B49-93F7-DC2E6C11EB84
AVIS
Identification RM334 929 700
Code RMRM
Département RM26
Activitémaçonnerie générale.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Sapins
Code Postal26800
Ville/Bureau distributeur Portes-lès-Valence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONTBONNE
PrénomDaniel
Nom d'usageFONTBONNE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement1er avril 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM334 929 700
Code RMRM
Département RM26