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Numero de la parution20140090
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141220018210
Numéro de l'avis dans la parution2126
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39021992RJ8518D0543C48-2C68-4140-B76E-455131BC4CF3
AVIS
Identification RM342 335 635
Code RMRM
Département RM39
Activitéfabrication de véhicules pour invalides
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie rue
Nom de la voie Général Malet
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUENOT
PrénomPatrick
Nom d'usageGUENOT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 avril 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM342 335 635
Code RMRM
Département RM39