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Numero de la parution20140090
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141220018234
Numéro de l'avis dans la parution2090
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39021992RJ8518E6576E1B-901A-664A-8989-DE7BD046C6D7
AVIS
Identification RM342 335 635
Code RMRM
Département RM39
Activitéfabrication de véhicules pour invalides
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie rue
Nom de la voie Général Malet
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUENOT
PrénomPatrick
Nom d'usageGUENOT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement25 avril 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM342 335 635
Code RMRM
Département RM39