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Numero de la parution20140094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14129002660R
Numéro de l'avis dans la parution2352
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012013RJ01076E11C573-4EEB-5144-8F40-40B00085E483
AVIS
Identification RM390 762 441
Code RMRM
Département RM69
Activitégros oeuvre bâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17 T
Type de la voie rue
Nom de la voie Arago
Complément gépgraphique Entreprise Aras
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeur Villeurbanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FEVZI
PrénomAras
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement24 avril 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aras Fevzi pour une durée de 5 ans
Identification RM390 762 441
Code RMRM
Département RM69