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Numero de la parution20140095
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14133002723M
Numéro de l'avis dans la parution1088
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20140511MF107
AVIS
Identification RM338 681 489
Code RMRM
Département RM68
EnseigneHARMONIE DECO
Activitépeintre en bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 121
Type de la voie rue
Nom de la voie de Soultz
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIERRON
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 avril 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM338 681 489
Code RMRM
Département RM68
EnseigneHARMONIE DECO