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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DOMUS PEINTURE


Numero de la parution20140101
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14140002160P
Numéro de l'avis dans la parution1677
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique130592304
AVIS
Identification RM530 365 915
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41B
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Clos de l'Isle
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDOMUS PEINTURE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement9 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 365 915
Code RMRM
Département RM13