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Numero de la parution20140103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141420011648
Numéro de l'avis dans la parution1148
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032010RJ000835420099-6B11-BB47-8F94-26C532C062B0
AVIS
Identification RM440 768 638
Code RMRM
Département RM30
Activitéfaçadier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie des Landes
Code Postal30200
Ville/Bureau distributeur Saint-Nazaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL HAITI
PrénomKhalid
Nom d'usageEL HAITI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement20 mai 2014
Complément du jugementJugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif
Identification RM440 768 638
Code RMRM
Département RM30