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Numero de la parution20140108
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14150001855S
Numéro de l'avis dans la parution2101
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062013RJ0111D201FF3D-9144-7B47-BB4E-728837798536
AVIS
Identification RM531 570 869
Code RMRM
Département RM71
Activitémaçonnerie, plâtrerie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 187
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Camus
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeur Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAN
PrénomRamazan
Nom d'usageCAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement16 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Can Ramazan pour une durée de 12 ans
Identification RM531 570 869
Code RMRM
Département RM71