Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140108
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14150002409A
Numéro de l'avis dans la parution1169
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ0216920276E8-0825-3F42-A804-38AFF8365E78
AVIS
Identification RM500 231 907
Code RMRM
Département RM26
EnseigneAu Petit Patissier
Activitéboulangerie, pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie rue
Nom de la voie Archinard
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur Crest
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAUCHEFER
PrénomSebastien
Nom d'usageCAUCHEFER
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement19 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM500 231 907
Code RMRM
Département RM26
EnseigneAu Petit Patissier