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Numero de la parution20140111
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14157000384U
Numéro de l'avis dans la parution1910
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique20140603MT101
AVIS
Identification RM478 213 689
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie de Travers
Code Postal67580
Ville/Bureau distributeur Mertzwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLER
PrénomAlexandre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 janvier 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; LJ 664/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM478 213 689
Code RMRM
Département RM67