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Numero de la parution20140114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141610022873
Numéro de l'avis dans la parution1639
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102213317
AVIS
Identification RM421 445 032
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Montmerle
Complément gépgraphique les Rivaux
Code Postal01090
Ville/Bureau distributeur Montceaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOTA FALCAO
PrénomAntonio, Manuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM421 445 032
Code RMRM
Département RM01