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Numero de la parution20140114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14161002323H
Numéro de l'avis dans la parution1661
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102213338
AVIS
Identification RM432 390 250
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 60
Type de la voie Rue de
Nom de la voie l'Hôtel de Ville
Code Postal01750
Ville/Bureau distributeur Saint-Laurent-sur-Saône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KAYA
PrénomHaci, Mehmet
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM432 390 250
Code RMRM
Département RM01