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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ACBG BATIMENT


Numero de la parution20140114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14161002340H
Numéro de l'avis dans la parution1635
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102213207
AVIS
Identification RM491 401 006
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 612
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Port Bernalin
Code Postal01600
Ville/Bureau distributeur Reyrieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACBG BATIMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 juin 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aounit Alain pour une durée de 12 ans.
Identification RM491 401 006
Code RMRM
Département RM01