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Numero de la parution20140114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141610027330
Numéro de l'avis dans la parution2463
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique520142925
AVIS
Identification RM518 337 647
Code RMRM
Département RM52
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie André Barbaux
Code Postal52100
Ville/Bureau distributeur Saint-Dizier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAYAZA
PrénomMaamar,Mosbah.
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement23 mai 2014
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM518 337 647
Code RMRM
Département RM52