Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140121
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14170002632V
Numéro de l'avis dans la parution1014
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012013RJ0105BCBE821E-4114-8745-A00D-5356AF48B794
AVIS
Identification RM492 625 595
Code RMRM
Département RM09
Activitéboulangerie pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mouret
Code Postal09290
Ville/Bureau distributeur Le Mas-d'Azil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomOlivier, Dominique, Maurice
Nom d'usageNOEL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement12 juin 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 625 595
Code RMRM
Département RM09