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Numero de la parution20140121
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141700038891
Numéro de l'avis dans la parution1419
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022013RJ027164645848-CCD0-384F-8244-5EF8B3C8B52C
AVIS
Identification RM334 929 700
Code RMRM
Département RM26
Activitémaçonnerie générale.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Sapins
Code Postal26800
Ville/Bureau distributeur Portes-lès-Valence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONTBONNE
PrénomDaniel
Nom d'usageFONTBONNE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement28 janvier 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM334 929 700
Code RMRM
Département RM26