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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > AK GHILAS


Numero de la parution20140122
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141710005551
Numéro de l'avis dans la parution606
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102213795
AVIS
Identification RM498 084 375
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Soupirs
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAK GHILAS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement8 janvier 2014
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Janvier 2014. jugement LJ sur résolution du plan TC BOURG.
Identification RM498 084 375
Code RMRM
Département RM01