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Numero de la parution20140122
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14171000776H
Numéro de l'avis dans la parution635
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030335638
AVIS
Identification RM514 228 170
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Dinin
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA COSTA
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement3 juin 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM514 228 170
Code RMRM
Département RM03