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Numero de la parution20140124
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14175001154K
Numéro de l'avis dans la parution2771
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302102173
AVIS
Identification RM775 550 544
Code RMRM
Département RM83
ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie Coulet
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROUSSAN
PrénomGeorges, Jacques
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Date du jugement17 juin 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Identification RM775 550 544
Code RMRM
Département RM83