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Numero de la parution20140124
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14175001171K
Numéro de l'avis dans la parution2759
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302102146
AVIS
Identification RM320 095 763
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Porche
Code Postal83590
Ville/Bureau distributeur Gonfaron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GERARD
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 juin 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM320 095 763
Code RMRM
Département RM83