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Numero de la parution20140124
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14175001175S
Numéro de l'avis dans la parution2763
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302102158
AVIS
Identification RM531 028 900
Code RMRM
Département RM83
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Les Mayons
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FLAGELLAT
PrénomAnthony, René
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 juin 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM531 028 900
Code RMRM
Département RM83