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Numero de la parution20140124
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14175001195Y
Numéro de l'avis dans la parution2725
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810172583
AVIS
Identification RM424 817 195
Code RMRM
Département RM81
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Alphonse Daudet
Code Postal81400
Ville/Bureau distributeur Carmaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GEORGES GONZALEZ
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement17 juin 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Georges Gonzalez Sébastien pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .
Identification RM424 817 195
Code RMRM
Département RM81