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Numero de la parution20140134
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14189002566H
Numéro de l'avis dans la parution2497
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608198084
AVIS
Identification RM507 955 755
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1185
Nom de la voie Hameau de Beau Soleil
Complément gépgraphique route de Rancon
Code Postal76190
Ville/Bureau distributeur Betteville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOISAN
PrénomYannick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement1er juillet 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM507 955 755
Code RMRM
Département RM76