Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA141980022903
Numéro de l'avis dans la parution2166
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ0538582140FE-2CFC-7E4C-B53E-BC32A7B0ED6B
AVIS
Identification RM420 575 383
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie passage
Nom de la voie Albert Camus
Complément gépgraphique Appartement 12
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GHODHBANI
PrénomAli
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 juillet 2014
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM420 575 383
Code RMRM
Département RM31