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Numero de la parution20140148
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14210000990Z
Numéro de l'avis dans la parution1555
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202134660
AVIS
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de Tréguier
Code Postal22710
Ville/Bureau distributeur Penvénan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURGES
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 juillet 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22