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Numero de la parution20140149
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14211001832U
Numéro de l'avis dans la parution1322
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102216299
AVIS
Identification RM424 014 819
Code RMRM
Département RM01
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 27
Type de la voie rue
Nom de la voie Eugène Dubois
Code Postal01540
Ville/Bureau distributeur Vonnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DESMARIS
PrénomJérôme
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 juillet 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM424 014 819
Code RMRM
Département RM01