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Numero de la parution20140150
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14212001692C
Numéro de l'avis dans la parution1618
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012013RJ0843ACC2E0CF-B0BB-734E-9561-1AF4E5DDC5CB
AVIS
Identification RM512 844 598
Code RMRM
Département RM69
Activitéplâtrerie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie chemin
Nom de la voie Pierre Dupont
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASKRI
PrénomMokdad
Nom d'usageASKRI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement21 juillet 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Askri Mokdad pour une durée de 5 ans
Identification RM512 844 598
Code RMRM
Département RM69