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Numero de la parution20140153
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA142170010984
Numéro de l'avis dans la parution2648
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201103882
AVIS
Identification RM507 697 233
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 567
Type de la voie route
Nom de la voie d'Esparsac
Code Postal82500
Ville/Bureau distributeur Beaumont-de-Lomagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINOT
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 juillet 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM507 697 233
Code RMRM
Département RM82