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Numero de la parution20140162
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA142310010978
Numéro de l'avis dans la parution897
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002112052
AVIS
Identification RM519 600 688
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bois Hué
Code Postal50220
Ville/Bureau distributeur Ducey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RUAULT
PrénomFrançois
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement13 août 2014
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM519 600 688
Code RMRM
Département RM50