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Numero de la parution20140168
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA142390008616
Numéro de l'avis dans la parution1558
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302104973
AVIS
Identification RM482 295 987
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Tamaris Quartier le Pigeonnier
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeur Correns
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement13 août 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 295 987
Code RMRM
Département RM83