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Numero de la parution20140172
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14247000298Y
Numéro de l'avis dans la parution1348
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20140901DR22
AVIS
Identification RM504 914 235
Code RMRM
Département RM67
EnseigneNEVI NETTOYAGE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Vogel
Code Postal67490
Ville/Bureau distributeur Dettwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOLLENBACH
PrénomGérard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement13 mai 2014
Complément du jugementJugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans plus exécution provisoire ; RG n° : 13/00418
Identification RM504 914 235
Code RMRM
Département RM67
EnseigneNEVI NETTOYAGE