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Numero de la parution20140179
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14254001774U
Numéro de l'avis dans la parution619
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012013RJ00834AEC8F9B-BC5B-7D49-B9A2-70EF9E040E07
AVIS
Identification RM524 523 263
Code RMRM
Département RM09
Activitéboulangerie, pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie Centrale
Code Postal09000
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul-de-Jarrat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARENNES
PrénomWilfried, Claude, Michel
Nom d'usageBARENNES
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er septembre 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barannes Wilfried Claude Michel pour une durée de 3 ans
Identification RM524 523 263
Code RMRM
Département RM09